Termes et conditions d’utilisation - GOSTARTIS MÉDIA

CONDITIONS D’UTILISATION

GOSTARTIS MÉDIA INC, vous propose des Services de campagne de Financement participatif par abonnement mensuel et des services de campagne de Financement par projet de création flexible. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») comportent des obligations d’ordre juridique et l’adoption désigne un contrat entre l’Utilisateur Artiste, les Fans et GOSTARTIS MÉDIA. Veuillez lire les Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site Internet www.gostartis.com (la « Plateforme ») propriété de GOSTARTIS MÉDIA INC.

En utilisant les « Services » proposer sur la Plateforme GOSTARTIS MÉDIA, vous consentez, sans exception ni réserve, de vous conformer aux Conditions d’utilisation, tenant compte de la Politique de respect de la vie privée, ainsi que tous les autres règlements, application, conditions et politiques annoncer sur la Plateforme. Si vous n’approuvez pas les Conditions d’utilisation, mettez fin à l’utilisation la Plateforme et ses services sur-le-champ.

Prenez note que GOSTARTIS MÉDIA se donne le droit, de modifier les Conditions d’utilisation et tout cela à notre entière discrétion. Suite aux modifications, si vous décidez de poursuivre l’utilisation de la Plateforme GOSTARTIS MÉDIA ainsi que ses Services, cela aura pour effet de conclure que vous acceptez sans exception ni réserve d’adhérer aux nouvelles Conditions d’utilisation.

INSCRIPTION, COMPTES ET MOT DE PASSE FANS & ARTISTES

Que vous soyez Fans ou Artistes, pour utiliser le service de GOSTARTIS MÉDIA vous devez obligatoirement vous inscrire. Vos renseignements fournis lors de votre inscription doivent être complets, vrais, sincères et exacts. Vous êtes tenu responsable de toutes les activités exercées avec votre mot de passe. Si l’on utilise votre mot de passe, votre compte sans votre consentement ou pour tout autre manquement à la sécurité, veuillez rapidement informer GOSTARTIS MÉDIA à l’adresse suivante service-clients@gostartis.com et inscrivez « Fraude » ainsi que le service utilisé dans l’objet de votre message.

Assurez-vous de déconnecter votre compte à la fin de chaque session. GOSTARTIS MÉDIA ne sera pas responsable des pertes et/ou dommages causés par la négligence de ces recommandations.

DÉSACTIVER SON COMPTE FANS & ARTISTES

Si vous souhaitez désactivez votre compte, vous n’avez qu’à faire la demande par courriel à l’adresse suivante : service-clients@gostartis.com et écrivez « Désactiver son compte » ainsi que le service utilisé dans l’objet de votre message. Nous procéderons à votre demande dans les plus brefs délais. Si vous ne respectez pas les conditions d’utilisation, à notre discrétion, nous pourrons désactiver votre compte sans avertissement. Si vous êtes un Artiste, vous perdrez vos promesses de don et votre page de financement participatif. Également, votre contenu sera supprimé de la plateforme et des services de campagne de Financement participatif.

FRAIS DE TRANSACTION – FINANCEMENT PARTICIPATIF

Peu importe, si l’Artiste choisit le financement participatif par abonnement mensuel ou le financement participatif par projet de création flexible, à chaque transaction effectuée par un Fan, 5 % plus taxes sont retenus sur le montant.

Les Fans et les Artistes reconnaissent et consentent que Stripe versera 5% du don encaissé, plus taxes à GOSTARTIS MÉDIA à titre de frais de service pour l’utilisation de la Plateforme et des Services.

Les Fans et les Artistes reconnaissent et consentent que Stripe percevra des frais de transaction correspondant à 0,30$ + 2,9% du montant versé à l’Artiste.

Stripe transfèrera aux Artistes les dons faits par les Fans aussitôt que les déductions, frais de service et les taxes seront perçus.

En guise d’exemple, pour un don de 20 $ GOSTARTIS MÉDIA percevra 1,15 $ 

20 $ (don du Fan) x 5 % (frais de service) = 1 $ plus taxe

1 $ (frais de service) x 14,975 % (taxe) = 0,15 $

1 $ (frais de service) + 0,15 $ (taxe) = 1,15 $

En guise d’exemple, pour un don de 20 $ Stripe percevra 0,88 $ 

20 $ (don) x 2,9 % (du montant versé) = 0,58 $

0,58 $ (2,9 % du montant versé) + 0,30 $ (frais de transaction) = 0,88 $

En guise d’exemple, pour un don de 20 $ l’Artiste encaissera 18,27 $

20 $ (don du Fan) – 1, 15$ (frais de service + taxe que GOSTARTIS percevra) – 0.88 $ (2,9 % du montant versé + 0,30 $ frais de transaction que Stripe percevra) = 18,27 $

PRENEZ NOTE !

Pour que les fonds soient transférés l’Artiste doit accumuler un montant minimum de 25 $ par mois dans son compte de GOSTARTIS MÉDIA. Si ce montant n’est pas atteint, les fonds seront reportés au mois suivant jusqu’à l’atteinte du montant minimum de 25 $.

Le premier de chaque mois, nous initierons le processus de transfert. Ce processus est dépendant des versements de Stripe et des institutions financières.

DE QUELLE MANIÈRE L’ARTISTE REÇOIT SON ARGENT ?

C’est simple, car nous utilisons le même système que les virements Interac par courriel effectué en ligne.

Lors de votre inscription sur GOSTARTIS MÉDIA, vous aurez à remplir votre profil, choisir le type de financement participatif que vous souhaitez utiliser et créer votre plan de partenariat . Au moment de créer votre plan de partenariat, l’on vous demandera d’ajouter une adresse courriel et d’inscrire une question et une réponse secrète.

Le processus de transfert d’argent se fera une fois par mois à chaque début de mois. La durée du processus dépend des délais de Stripe et des différentes instances financières intermédiaires qui font un total de 6 à 10 jours ouvrables (si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les services de Stripe, alors dirigez-vous sur leur site web et consultez directement leurs Conditions d’utilisation et du service).

À la fin du processus, l’Artiste recevra un courriel qui lui permettra de faire un dépôt vers l’institution financière de son choix. Voilà! C’est fait! Peu importe si l’Artiste opte pour le financement participatif par abonnement mensuel ou le financement participatif par projet de création flexible, c’est de cette façon qu’il recevra une fois par mois les contributions offertes par ses Fans. 

L’Artiste a le devoir de respecter ses engagements à l’égard de son plan de commandite. À ce sujet, si nous recevons des plaintes et qu’après enquête ces plaintes sont fondées, nous supprimerons le compte.

Pour les Fans qui choisissent de financer une campagne de financement par projet de création flexible, prenez note que le financement participatif par projet de création flexible permet à l’Artiste de financer un projet à la fois. Cette source de financement est flexible, car l’Artiste n’est pas en obligation d’atteindre son objectif pour collecter les fonds de ses Fans.

Si l’Artiste dépasse son objectif avant la date finale qu’il s’est fixée, alors, tant mieux pour lui, il poursuivra sur sa lancée et obtiendra un surplus d’argent qui lui sera surement très utile.

Si Stripe n’est pas en mesure de débiter un Fan pour une raison quelconque, GOSTARTIS MÉDIA, pourra communiquer avec le Fan en question, pour lui permettre de rectifier la situation. Cependant, aucune autre obligation ou responsabilité ne peut être reprochée à GOSTARTIS MÉDIA à ce sujet. Également, GOSTARTIS MÉDIA, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés ou mandataires, ne pourront être tenus responsables du non-respect des obligations d’un Artiste envers un Fan.

GOSTARTIS MÉDIA, ses sociétés affiliées, leurs administrateurs, employés ou mandataires n’auront aucun accès aux données bancaires ou données de carte de crédit des Fans. Toutes données bancaires ou données par carte de crédit passeront par Stripe.

Puisqu’aucun service transactionnel ne sera offert par GOSTARTIS MÉDIA, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés ou mandataires ne peuvent être tenus responsables du bon fonctionnement de la solution de paiement sécurisée de Stripe.

Encore une fois, pour plus d’informations concernant les services de Stripe, nous vous suggérons de consulter les Conditions d’utilisation du service.

CONDITION D’UTILISATION POUR LES FANS – FINANCEMENT PARTICIPATIF

Les Fans soutiennent et participent aux créations en contribuant au financement des Artistes.

Toute personne âgée de 18 ans et plus possédant une carte de crédit peut devenir Fan, quel que soit son lieu de résidence.

La Plateforme permet aux Fans de contribuer à des campagnes de Financement par abonnement mensuel ainsi que des campagnes de Financement par projet de création flexible.

En s’abonnant à un Artiste, le Fan accepte que son prénom, son nom de famille ainsi que son adresse courriel soient transmis à l’Artistes pour qu’il puisse lui remettre une récompense.

LES FANS QUI CHOISISSENT DE FINANCER UNE CAMPAGNE DE FINANCEMENT PAR ABONNEMENT MENSUEL

Les Fans qui choisissent d’encourager une campagne de Financement par abonnement mensuel doivent s’engager à verser une somme aux artistes tous les mois en échange de récompenses offertes par l’Artiste. Les Fans reconnaissent et acceptent que GOSTARTIS MÉDIA encaisse 5% (frais de service) plus taxes pour chacune de leurs contributions effectuées tous les mois pour une campagne de financement par abonnement mensuel. À tout moment un Fan peut se désabonner d’un artiste. 

LES FANS QUI CHOISISSENT DE FINANCER UNE CAMPAGNE DE FINANCEMENT PAR PROJET DE CRÉATION FLEXIBLE

Les FANS qui choisissent de financer une campagne de Financement par projet de création flexible verse un montant d’argent à un Artiste pour un projet en particulier. Cette source de financement est flexible, car l’Artiste n’est pas en obligation d’atteindre son objectif pour collecter les fonds de ses Fans. 

QUALITÉ DU CONTENU

GOSTARTIS MÉDIA n’est pas responsable de la qualité du contenu, du calendrier ou de la légalité du contenu et des récompenses.

ABONNEMENT/FANS

Pour vous abonner à une campagne de Financement d’un Artiste, vous devez créer un compte sur GOSTARTIS MÉDIA et vous engager auprès de vos artistes préférés.

REMBOURSEMENT/FANS

Nous accordons des remboursements que dans des circonstances exceptionnelles.

JE SUIS FANS ET JE SOUHAITE ANNULER MON ABONNEMENT

Vous pouvez annuler un abonnement en tout temps. Cependant, notez bien qu’une fois votre abonnement annulé, vous perdrez votre accès au contenu et aux récompenses.

JE SUIS FANS ET ON A ANNULER MON ABONNEMENT

Si votre paiement échoue, votre abonnement sera automatiquement annulé. Également, sachez que pour des raisons particulières, un artiste peut vous supprimer à tout moment.

JE SUIS FANS ET JE SUIS TÉMOIN DE FRAUDE

Nous n’avons aucun contrôle sur la qualité, le calendrier ou la légalité du contenu ou des récompenses. Nous n’accordons pas de remboursement en cas de non-livraison des récompenses. Nous essayons de filtrer les pages d’Artistes frauduleuses, mais nous ne pouvons pas garantir l’identité de l’Artiste ou la validité de leurs revendications. Si vous êtes témoin de fraude, svp, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse suivante :  service-clients@gostartis.co et inscrivez « Fraude » dans l’objet de votre message.

Merci de bien vouloir nous prévenir des pages que vous trouverez suspectes.

FANS VERSUS LE CONTENU DE L’ARTISTE

Les Fans ne sont pas autorisés d’utiliser le contenu publié par les Artistes sans leurs consentements.

CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES ARTISTES UTILISANT LES SERVICES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF

Vous êtes Artistes et vous souhaitez utiliser l’outil de financement participatif, pour le faire, vous devez avoir 18 ans et plus.

Toute personne âgée de 18 ans et plus, possédant un compte bancaire peut s’abonner aux services de Financement participatif, quel que soit son lieu de résidence.

Veuillez prendre note qu’au moment de l’inscription d’un compte à titre d’Artiste, vous devrez accepter expressément, sans réserve ni restriction, les conditions d’utilisation.

Les Artistes qui choisissent la campagne de financement par abonnement mensuel s’engagent à fournir à leurs Fans tous les mois du contenu lié aux types d’abonnements choisi par les Fans.  Le premier paiement est encaissé la journée même, puis les prochains paiements sont encaissés une fois par mois selon la date que le Fan s’est abonné.

GOSTARTIS MÉDIA, prend 5 % (frais de service) plus taxe des sommes amassées tous les mois lors de campagnes de financement par abonnement mensuel.

Les ARTISTES qui choisissent la campagne de financement par projet de création flexible s’engagent à fournir à leurs Fans, du contenu, un produit ou un service lié à leurs projets de création. Cette source de financement est flexible, car l’Artiste n’est pas en obligation d’atteindre son objectif pour collecter les fonds de ses Fans.

GOSTARTIS MÉDIA, prend 5 % (frais de service) plus taxe des sommes amassées sur les projets de créations flexibles. 

Si la campagne de financement par création dépasse son objectif avant sa date d’échéance, alors c’est tant mieux pour vous. Continuez votre bon travail et permettez-vous de dépasser votre objectif. À la fin de votre campagne, vous n’aurez qu’à préciser à quoi servira l’argent supplémentaire. Nous sommes certains que vous en trouverez bon usage.

OUVERTURE DU COMPTE DE L’ARTISTE

Pour lancer une campagne de financement par abonnement mensuel ou lancer une campagne de financement par projet de création flexible, l’Artiste doit procéder à l’ouverture d’un compte en suivant le processus d’inscription et en se conformant aux modalités prévues.

Nous travaillons très fort pour filtrer les pages frauduleuses. Après enquête, si votre page nous semble toujours frauduleuse, nous supprimerons votre page sans préavis. Par respect pour les Fans, nous ne prenons aucun risque à ce sujet.

Vos Fans n’ont pas l’autorisation d’utiliser vos contenus publiés sur GOSTARTIS MÉDIA sans votre consentement.

L’Artiste reconnait qu’il ne pourra faire valoir aucune réclamation contre GOSTARTIS MÉDIA, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédant de licence ou leurs successeurs provenant d’un contrat entre le Fan et l’Artiste. L’Artiste reconnait qu’il est lui seul responsable de l’ensemble des dommages de toute sorte, direct ou indirect qu’il puisse subir.

L’Artiste comprend et accepte que GOSTARTIS MÉDIA ne peut en aucun temps être tenu responsable des obligations de ses Fans envers lui.

L’Artiste pourra recevoir notre appui sur des conseils, de la promotion à travers notre blogue, et notre podcast. Cependant, les employés, les rédacteurs/trices, les animateurs/trices, les mentors, les administrateurs ayant droit respectif, ne pourront être tenu responsables des dommages de toute sorte, directs ou indirects, reliés à l’Assistance, aux conseils, aux mentorats et à la promotion des Artistes.

COMPORTEMENT DE L’ARTISTE

Vous ne pouvez utiliser le service de campagne de Financement par abonnement mensuel ou le service de campagne de Financement par projet de création flexible sur la plateforme de GOSTARTIS MÉDIA si :

  • Vous ne respectez pas les lois en vigueur et ne respectez pas les conditions d’utilisation.
  • Vous êtes en désaccord avec le fait que GOSTARTIS MÉDIA peut enquêter sur toute transgression de la loi.
  • Vous êtes en désaccord avec le fait que GOSTARTIS MÉDIA peut coopérer avec les autorités pour des poursuites contre un Artiste.
  • Vous harcelez, intimidez, vous faites la promotion de la violence ou de la haine.
  • Vous dévoilez ou distribuez des informations personnelles de vos Fans, autre que pour votre campagne de financement sur GOSTARTIS MÉDIA.
  • Vous publiez de fausses nouvelles.
  • Vous utilisez le compte ou le nom d’une autre personne que vous.
  • Vous laissez une autre personne que vous utilisez votre compte.
  • Vous distribuez du matériel publicitaire autre que votre propre promotion.

Vous utilisez GOSTARTIS MÉDIA pour héberger ou distribuer des logiciels malveillants ou destructeurs.

  • Vous utilisez l’accréditation de GOSTARTIS MÉDIA sans son approbation.
  • Vous nuisez à la réputation de GOSTARTIS MÉDIA. Si vous n’êtes pas satisfait, écrivez-nous en privé à l’adresse suivante : service-clients@gostartis.com et inscrivez « insatisfaction » ainsi que le service utilisé dans l’objet de votre message.
  • Vous publiez du contenu à caractère sexuel ou d’offrir des récompenses à caractère sexuel.
  • Vous offrez des récompenses basées sur des tirages et le hasard.
  • Vous générez du contenu ou des récompenses en vous servant de la propriété intellectuelle d’autrui sans consentement écrit.

Veuillez prendre note que GOSTARTIS MÉDIA se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de retirer sans préavis tout contenu sur sa Plateforme.

CONTENU, LICENCE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En utilisant les services de campagne de Financement participatif par abonnement mensuel ou les services de campagne de Financement par projet de création flexible sur la plateforme de GOSTARTIS MÉDIA, vous nous concédez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et sous licence, autorisant l’utilisation, la reproduction, la distribution, l’exécution, l’affichage public ou la préparation d’œuvres dérivées de votre contenu. Le but de cette licence est de nous permettre de faire fonctionner GOSTARTIS MÉDIA, promouvoir GOSTARTIS MÉDIA et promouvoir votre contenu sur les réseaux sociaux et sur GOSTARTIS MÉDIA (blogue, podcast, etc.).

En aucun cas, GOSTARTIS MÉDIA est responsable du contenu ajoutez par les Artistes, téléchargé par les Fans ou diffusé sur la Plateforme de GOSTARTIS MÉDIA.

LE CONTENU DE GOSTARTIS MÉDIA

Nous sommes constamment en évolution, nous pouvons ajouter ou annuler des fonctionnalités. Lorsqu’une fonctionnalité sera ajoutée où annuler, vous serez avisé de nos nouvelles modifications.

Dans le cadre de votre campagne de Financement participatif par abonnement mensuel ou de votre campagne de Financement participatif par projet de création, vous pourrez utiliser notre logo, nos articles publiés sur notre blogue, nos entrevues annoncées sur notre podcast ainsi que nos vidéos. Par contre, il ne sera pas possible de les utiliser dans un autre contexte que celui du financement participatif de GOSTARTIS MÉDIA.

La plateforme GOSTARTIS MÉDIA, son nom d’entreprise, et son logo sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et les secrets commerciaux.  C’est seulement dans le but de promouvoir votre campagne de Financement participatif par abonnement mensuel ou votre campagne de Financement participatif par projet de création flexible que GOSTARTIS MÉDIA, vous accorde une licence pour l’utilisation du logo, des articles publiés sur notre blogue, des entrevues annoncées sur notre podcast et de nos vidéos.

Il ne sera donc pas possible d’utiliser, de copier, de partager, de mettre en œuvre, d’exposer notre contenu à moins d’une autorisation écrite de notre part.

CONFIDENTIALITÉ

GOSTARTIS MÉDIA s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Vous pouvez compter sur notre entière discrétion et être assuré qu’en aucun cas, nous ne partagerons vos données personnelles.

INDEMNISATION

En utilisant les services de campagne de Financement participatif par abonnement mensuel et les services de campagne de Financement participatif par projet de création flexible, vous acceptez de tenir à l’écart, de dédommager et de garantir à GOSTARTIS MÉDIA INC et ses sociétés affiliées, ainsi que les dirigeants, salariés, administrateur, mandataires et successeurs contre toutes pertes, dommages, dépenses, y compris les honoraires d’avocats, frais, sentence, amende, dommages et intérêts, droits et réclamation, action de toute nature préjudice corporel, y compris le décès résultant de liés à votre utilisation des services à un don, à une campagne de Financement, du contenu d’Artiste, un manquement de votre part aux présentes conditions de service ou aux droits d’un tiers.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous seront fournis « tels quels » et « tels que disponible » la Plateforme et les services de campagne de Financement participatif par abonnement mensuel et les services de campagne de Financement participatif par projet de création flexible. À vos propres risques, vous naviguerez et utiliserez la Plateforme et les services de campagne de Financement participatif par abonnement mensuel, les services de campagne de Financement participatif par projet de création flexible. GOSTARTIS MÉDIA, n’offre aucune garantie et aucune représentation pour ce qui est de la Plateforme des services de campagne de Financement participatif par abonnement mensuel et des services de campagne de Financement participatif par projet de création flexible, comportant, avant tout l’assurance pour ce qui est de la qualité marchande, à l’accoutumance à une utilisation particulière du contenu ou à la non-transgression des droits de propriété intellectuelle, au déroulement de la Plateforme des services de campagne de Financement participatif par abonnement mensuel, les services de campagne de Financement participatif par projet de création ou du contenu de façon sécuritaire et sans annulation ni confusion, à l’acte que l’utilisation de la Plateforme ou des services conviendra vos exigences et vos attentes, à l’efficacité, à l’entièreté, à la crédibilité ou à la légitimité de la Plateforme, des services de campagne de Financement participatif par abonnement mensuel, les services de campagne de financement participatif par projet de création flexible ou du contenu, à la refonte des défauts ou d’imperfection dans la Plateforme les services de campagne de Financement participatif par abonnement mensuel, les services de campagne de Financement participatif par projet de création flexible, à l’apparition de virus ou de composants malfaisants dans la Plateforme, les services de campagne de Financement participatif par abonnement mensuel, les services de campagne de Financement participatif par projet de création flexible, ou le contenu et à la cession sécuritaire ou sans obstruction des communications par le moyen de la Plateforme les services de campagne de Financement participatif par abonnement mensuel, des services de campagne de Financement participatif par projet de création flexible, ou du contenu.

Ne pourront être tenu responsable GOSTARTIS MÉDIA, ses sociétés affiliées, les administrateurs, employés, mandataires, fabricant du produit ou leurs successeurs des dommages de toute sorte, directs ou indirects, résultant directement ou indirectement de l’usage ou du résultat de la Plateforme, des services de campagne de Financement participatif par abonnement mensuel, les services de campagne de Financement participatif par projet de création flexible, du contenu ou des sites externes, de manière plus importante, et sans restreindre les conséquences, des pertes  financière ou d’occasion d’affaires provenant d’une campagne de Financement participatif par abonnement mensuel ou d’une campagne de Financement participatif par projet de création flexible, pour un projet  sur la Plateforme, quand même qu’ils connaîtraient ou auraient dû connaître la probabilité de tels dommages.

LOIS APPLICABLES

Avec toute considération que l’on doit aux principes de conflit de lois, les Conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation de la Plateforme et des Services sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Lorsque vous utilisez la Plateforme et les services de campagne de Financement participatif par abonnement mensuel, les services de campagne de Financement participatif par projet de création flexible, vous reconnaissez que tout litige découlant, directement ou indirectement, de votre utilisation ou aux Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions d’utilisation de service forme l’entièreté de l’accord entre vous et GOSTARTIS MÉDIA et dicte votre usage des services, met fin et remplace toutes ententes passées entre vous et GOSTARTIS MÉDIA à propos des services. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions d’utilisation ainsi que la Politique sur la protection de la vie privée ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celles-ci. La négligence ou le retard de GOSTARTIS MÉDIA à exercer un droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à de tels droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Une renonciation, pour être valide, doit être faite par écrit et doit être signée par GOSTARTIS MÉDIA. Une renonciation écrite à un défaut ne doit pas être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou à tout défaut de même nature qui pourrait survenir ultérieurement.

Advenant qu’une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique de respect de la vie privée fussent déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal d’une juridiction compétente, telles invalidité ou inapplicabilité n’aurait pas pour effet d’affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, Conditions d’utilisation ou de la Politique de respect de la vie privée, et les Conditions d’utilisation ou de la Politique de respect de la vie privée devraient alors être interprétée comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des Conditions d’utilisation ou de la Politique de respect de la vie privée.

POLITIQUE DE VIE PRIVÉE

Les services de campagne de Financement participatif par abonnement mensuel et les services de campagne de Financement participatif par projet de création flexible.

L’objectif de GOSTARTIS MÉDIA est de vous offrir une Plateforme sécuritaire et respectueuse de votre vie privée. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations contenues dans votre dossier.

Puisqu’elle peut faire l’objet de modifications à l’occasion, GOSTARTIS MÉDIA vous recommande de lire attentivement la présente Politique et d’y revenir périodiquement

LA CUEILLETTE DES RENSEIGNEMENTS

Nous recueillons deux types de renseignements :

  1. Des renseignements personnels
  2. Des renseignements non personnels

TYPE DE RENSEIGNEMENT PERSONNEL

  • Nom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone et adresse courriel

TYPE DE RENSEIGNEMENT PERSONNEL

  • Âge moyen
  • La répartition géographique des utilisateurs
  • Le nombre de visiteurs
  • Le temps moyen d’utilisation de la Plateforme.

POURQUOI DEMANDE-T-ON VOTRE ÂGE?

  • Tout simplement pour confirmer que vous avez bel et bien 18 ans et plus.

RENSEIGNEMENTS BANCAIRES OU CARTE DE CRÉDIT

GOSTARTIS MÉDIA, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés ou mandataires n’auront aucun accès aux données bancaires ou données de carte de crédit des Fans. Toutes données bancaires ou données par carte de crédit passeront par Stripe.

En vous inscrivant sur la Plateforme, vous consentez à fournir à GOSTARTIS MÉDIA des renseignements qui permettent de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse postale, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique (collectivement, les « Renseignements personnels »).

LA CUEILLETTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EST NÉCESSAIRE

  • Pour assurer le bon fonctionnement des services de campagne de Financement participatif par abonnement et des services de campagne de Financement par projet de création flexible.
  • De communiquer les informations utiles aux fans et aux Artistes
  • Faire évoluer la Plateforme et communiquer avec vous lors de nos sondages
  • Dans le contexte d’une investigation menant à un méfait
  • Dans le contexte d’une protection ou d’une défense d’intérêt juridique

La collecte de vos Renseignements personnels permet également à GOSTARTIS MÉDIA d’améliorer la Plateforme ainsi que de communiquer avec vous si nécessaire.

RÉVÉLATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  • Votre nom d’utilisateur n’est pas un renseignement personnel et il est accessible à tous les utilisateurs de la Plateforme.
  • Seuls les Artistes reçoivent les coordonnés les adresses courriels et adresse postale des Fans afin qu’ils puissent remettre un produit ou un service s’il a lieu de cette façon.
  • Les Artistes s’engagent formellement à utiliser les coordonnés des fans, que dans le cadre des services de campagne de financement par abonnement mensuel et des services de campagnes de financement par projet de création flexible.
  • En aucun cas, GOSTARTIS MÉDIA fera commerce de vos renseignements personnels.
  • GOSTARTIS MÉDIA transmettra vos coordonnées personnelles que s’il est tenu par la loi ou toute ordonnance rendue par un tribunal ou une autorité ayant le pouvoir de nous contraindre à communiquer lesdits Renseignements personnels, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique.

CONSENTEMENT

  • Vous pouvez modifier vos coordonnées.
  • Vous pouvez retirer vos coordonnées. Cependant, vous perdrez accès aux services de campagne de financement participatif.

LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  • GOSTARTIS MÉDIA s’engage à protéger vos renseignements personnels et dans faire une priorité.
  • Vos renseignements personnels seront utilisés que dans le cadre de cette présente politique de vie privée.
  • Nous vous recommandons de ne jamais révéler votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe.
  • Nous vous recommandons également de vous déconnecter après chaque visite sur nos services.

LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Suivant la fermeture de votre compte et de vos activités de campagnes de financement participatif, GOSTARTIS MÉDIA s’engage à détruire dans un délai de trois mois, tous vos renseignements personnels reliés à la fermeture de votre compte.

L’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  • GOSTARTIS MÉDIA vous donne accès à votre compte en tout temps.
  • Vous pourrez modifier, corriger ou supprimer vos renseignements en tout temps. Prenez note, si vous supprimez vos renseignements vous perdrez accès à votre compte.
  • Nous comptons sur vous pour nous fournir des renseignements exacts et entiers.

NOUS CONTACTER

Pour toute question, commentaire ou suggestion n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : info@gostartis.com et écrivez « Information » dans l’objet.